Protection des données
Confidentialité et RGPD
Comment le G.S.M. collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées à son site et à ses activités.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est le Groupement Sécurité Motard (G.S.M.), association loi 1901, dont le siège est situé 384 rue des Érables, 33140 Cadaujac.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@groupementsecuritemotard.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Le G.S.M. limite les données collectées à ce qui est nécessaire pour les finalités annoncées.
| Situation | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Contact par e-mail | Nom, adresse électronique, contenu du message et informations communiquées volontairement | Répondre à la demande et assurer son suivi | Intérêt légitime du G.S.M. à répondre ; mesures précontractuelles lorsqu’une demande concerne un encadrement |
| Signalement d’un danger routier | Identité et coordonnées du déclarant, localisation, circonstances, description du danger et photographies éventuellement jointes | Étudier le signalement, contacter le déclarant et engager les démarches utiles auprès des organismes concernés | Consentement du déclarant et intérêt légitime du G.S.M. à contribuer à la sécurité routière |
| Adhésion et vie associative | Identité, coordonnées, antenne, statut d’adhésion, véhicule, période d’assurance, copie recto-verso du permis et certificat d’assurance pour la Section Sécurité | Instruire l’adhésion, vérifier l’aptitude documentaire et gérer les adhérents, les missions, les formations et la vie de l’association | Mesures précontractuelles demandées par la personne, puis exécution de la relation associative et obligations légales |
| Espace membre et administration | Identifiant, mot de passe haché, droits d’accès, adresse IP, date et heure, type d’appareil, navigateur, système et opérations réalisées | Authentifier les utilisateurs, sécuriser les accès, administrer les droits et assurer la traçabilité des créations, consultations, modifications et suppressions | Exécution de la relation associative et intérêt légitime du G.S.M. à sécuriser et administrer le service |
| Photos et vidéos | Image, voix et informations associées à une publication | Informer sur les activités et valoriser les actions du G.S.M. | Consentement ou autre fondement approprié selon le contexte et le droit à l’image |
| Fonctionnement du site | Adresse IP, date, heure, page demandée, données de sécurité et informations techniques | Assurer le fonctionnement, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à sécuriser le site |
Lorsqu’une information est obligatoire, son caractère obligatoire doit être signalé au moment de la collecte. À défaut, la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux responsables et membres habilités du G.S.M., dans la limite de leurs fonctions et au moyen d’un compte individuel. Les consultations de justificatifs sensibles sont enregistrées.
Les justificatifs destinés à l’adhésion ou au renouvellement d’assurance sont transmis par connexion chiffrée au service public FiligraneFacile, porté par l’administration française, uniquement pendant le temps nécessaire à la production du document filigrané. L’hébergement du site et les traitements techniques associés sont assurés par OVHcloud. Le G.S.M. conserve uniquement le résultat filigrané et chiffré, jamais une copie brute de l’original reçu.
Le G.S.M. ne vend ni ne loue les données personnelles. Une transmission peut toutefois intervenir lorsqu’elle est imposée par la loi, nécessaire à la défense des droits de l’association ou demandée par une autorité compétente.
4. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement aux documents les plus sensibles, sauf obligation légale ou nécessité justifiée imposant une conservation différente.
| Catégorie | Durée appliquée |
|---|---|
| Demande d’adhésion en attente et justificatifs | 180 jours après la réception en l’absence de décision, puis suppression des pièces |
| Copie filigranée du permis après validation | Pendant toute la durée où le membre est actif et son adhésion validée. Le permis est ensuite conservé pendant un an après l’arrêt du membre ; la suppression prévue est interrompue si le compte est réactivé. La vérification administrative reste tracée |
| Justificatifs d’une demande d’adhésion refusée | 30 jours après la décision, puis suppression automatique |
| Certificat d’assurance en cours | Pendant toute sa période de validité, puis 30 jours supplémentaires. Son remplacement ne raccourcit pas ce délai : l’ancien et le nouveau certificat sont conservés simultanément pendant le chevauchement |
| Certificat proposé dans une demande de modification refusée | 30 jours après la décision, puis suppression automatique |
| Demandes de contact | Temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier échange utile |
| Signalements de danger et photographies jointes | Temps nécessaire au traitement et aux démarches associées, puis au maximum 3 ans après la réception |
| Données courantes d’un membre | Pendant l’adhésion, puis archivage limité au temps nécessaire aux obligations légales et à la défense des droits du G.S.M. |
| Données comptables ou justificatives | Durée imposée par les textes applicables à l’association |
| Journaux des connexions, déconnexions et opérations | 365 jours, puis suppression automatique |
| Photos et vidéos publiées | Pendant la durée utile à l’information sur les activités, sauf retrait justifié ou expiration de l’autorisation |
| Compte membre | Pendant l’adhésion ou jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des données devant être archivées |
5. Vos droits
Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement, retirer votre consentement à tout moment ou demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@groupementsecuritemotard.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Sécurité
Le G.S.M. met en œuvre une connexion HTTPS, des mots de passe hachés, une vérification en deux étapes pour l’administration, des comptes individuels et des droits limités à la fonction de chaque personne. Les justificatifs privés nouvellement reçus sont chiffrés avec contrôle d’intégrité avant leur stockage ; la clé documentaire est conservée séparément du fichier contenant les données de l’application.
Une seule session peut être active par compte, qu’elle soit ouverte depuis l’espace membre ou l’administration. Toute nouvelle connexion valide remplace automatiquement la précédente, qui devient immédiatement inutilisable.
Les consultations et téléchargements de permis et de certificats sont consignés dans l’historique administratif et dans un journal de sécurité distinct dont l’intégrité est protégée. Une fréquence anormale déclenche une alerte et peut bloquer temporairement l’accès documentaire. Les réponses de téléchargement interdisent la mise en cache par le navigateur.
Aucune mesure technique ne permet de garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, le G.S.M. appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation.
8. Mesure d’audience interne
Le G.S.M. utilise une mesure d’audience interne, sans service publicitaire tiers. Elle comptabilise la page consultée, la date et l’heure, le site d’origine lorsqu’il est transmis par le navigateur et la catégorie d’appareil. L’adresse IP et le navigateur sont transformés en un identifiant technique pseudonyme pour estimer le nombre de visiteurs ; l’adresse IP n’est pas conservée en clair.
Ces statistiques sont utilisées uniquement pour comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus. Les données agrégées sont conservées pendant 180 jours.
9. Réseaux sociaux et transferts
Les comptes affichés sur la page Réseaux sociaux sont de simples liens. Tant que vous ne les utilisez pas, ces plateformes ne reçoivent pas de données depuis cette page par l’intermédiaire d’un module intégré. En les suivant, vous quittez le site du G.S.M. et les règles de la plateforme concernée s’appliquent, y compris ses éventuels traitements ou transferts hors de l’Union européenne.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.